Une directive européenne vient d’être adoptée, elle permettra les échanges transfrontaliers d’informations, pour retrouver l’auteur d’une infraction routière même s’il habite un pays européen différent du lieu de l’infraction.

Les États de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer et adopter cette directive dans leur législation nationale.

Cette directive englobe les quatre infractions qui sont des sources accidentogènes :

  • excès de vitesse,
  • non-port de la ceinture,
  • conduite en état d’ivresse,
  • franchissement d’un feu rouge.

Dès lors qu’une infraction a été commise par un véhicule immatriculé dans un autre pays qui a adopté cette législation, la coopération policière entre ces deux pays permetteront d’identifier son propriétaire et de le verbaliser.

Trois autres infractions mineurs sont concernées par cette directive :

  • le non-port du casque,
  • la circulation sur une voie interdite
  • l’usage illicite du téléphone mobile au volant.

Source: Sud-Ouest©, La République des Pyrénées©.

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