jeudi 19 septembre 2019
Accueil / Archives tagguées

Archives tagguées

Vers la fin de l’impunité des chauffards européens en France?

Le Sénat vient de transcrire dans le droit Français, une directive européenne qui permettra, à partir de l’été 2013, de repérer les identités des contrevenants européens et de permette de leur envoyer un PV directement à leur domicile quelque soit le pays concerné. A l’origine de cet loi, le constat …

En Lire Plus