Harmonisation des PV Européens ou L’espace Schengen des PV.
A partir du 1er juillet 2012, les conducteurs français de véhicules motorisés flashés sur le sol espagnol pourront être verbalisé dans leur pays d’origine, a annoncé le délégué interministériel à la Sécurité routière, confirmant des informations des journaux de la presse écrite de l’Est Républicain et du Figaro.
Et cet accord fonctionnera dans les deux sens, les conducteurs espagnols qui seront flashés pour excès de vitesse par des radars automatiques en France seront également verbalisés.
Cette mesure concerne également les infractions dans les deux sens* en Belgique. (*effet de réciprocité entre pays)
Dès cet été, l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), installée à Rennes, aura accès aux fichiers d’informations espagnols et belges, sanctionnera en envoyant les PV dans la langue du pays.
L’agence traite chaque année 12 millions d’infractions routières dont 25 % qui sont le fait d’automobilistes étrangers et donc 9% d’entre eux sont impliqués dans des accidents mortels de la circulation routière.
Les Allemands étant les conducteurs les plus sanctionnés en France entre 500 000 et 1 million d’infractions.
« Des négociations pour obtenir les mêmes accords ont déjà commencé avec l’Allemagne et d’autres vont commencer bientôt avec l’Italie et Monaco », a ajouté le délégué interministériel à la Sécurité routière.
Cette mesure de collaboration entre pays est déjà en place pour la Suisse et le Luxembourg avec la France.
Et elle permet de devancer une directive européenne qui devra rentrer en application en 2013 et qui établit la liste de huit infractions (notamment excès de vitesse et aussi feux rouges grillés) portant sur la collaboration entre pays membres de l’UE et donnant lieu obligatoirement à des poursuites (amendes et/ou suite judiciaires).
Quelques précisions supplémentaires ont été données concernant les sanctions encourues.
Ce sont, dans un premier temps, les infractions les plus graves comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le non-port de la ceinture de sécurité, le non-respect de l’arrêt au feu rouge, l’utilisation du téléphone portable et les excès de vitesse, qui seront concernés.
Désormais, les automobilistes européens pourront donc être verbalisés en dehors de leur pays. Concrètement, comme pour n’importe quelle contravention, le contrevenant recevra une lettre mentionnant l’infraction et la sanction. Le conducteur sera retrouvera dans l’obligation de payer sous peine de majoration et de poursuite.
Cette harmonisation des PV à travers l’Europe est un premier pas important vers une politique européenne de sécurité routière.
Seuls trois pays membres de l’Union européenne ont décidé de ne pas participé à ce nouvel espace Schengen : l’Irlande, la Grande-Bretagne et le Danemark.