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Enquête publique sur le projet de Bus-Tram
du 24 septembre au 25 octobre 2013
Exprimez-vous !

Dans le cadre de la réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bus-Tram) reliant l’Hôpital à la Gare de Pau, vous êtes invité(e) à vous exprimer sur le projet durant l’enquête publique qui se déroulera du mardi 24 septembre au vendredi 25 octobre inclus.

A cette occasion, Monsieur Yvon FOUCAUD, commissaire enquêteur, recevra le public lors de permanences à l’Hôtel de ville – Place royale, en salle des commissions (2ème étage).

DateHoraireLieu
Mardi 24 septembre09h – 12hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Vendredi 27 septembre14h – 17hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Lundi 30 septembre14h – 17hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Jeudi 3 octobre09h – 12hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Mercredi 9 octobre14h – 17hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Samedi 12 octobre09h – 12hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Mardi 15 octobre14h – 17hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Vendredi 18 octobre09h – 12hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Mardi 22 octobre09h – 12hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville
Vendredi 25 octobre14h – 17hsalle des commissions – 2ème étage de l’Hôtel de ville

Cette enquête publique unique portera sur 3 objets :

  • la déclaration d’utilité publique du projet Bus-Tram
  • la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pau avec le projet
  • le parcellaire

Durant cette période, les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables à l’Hôtel de Ville de Pau, Place Royale – bureau des huissiers, 2ème étage, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à M. Yvon Foucaud, commissaire enquêteur :
par mail : contact@smtu-ppp.fr
par voie postale :
M. Yvon Foucaud, commissaire enquêteur Bus-Tram
Hôtel de Ville
Place Royale
BP 1508
64036 Pau cedex

L’enquête publique constitue un moment important dans la construction d’un projet. Elle constitue, après la période de concertation préalable, un véritable outil de démocratie participative où chacun peut venir prendre connaissance du projet et s’exprimer sur ce dernier.

Source: Ville de Pau ©

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