
Excès de vitesse < 20 km/h (avec limitation > 50 km/h)
– Amende forfaitaire de 68 euros – Retrait d’1 point sur permis de conduire
Excès de vitesse< 20 km/h (avec limitation ≤ 50 km/h)
– Amende forfaitaire de 135 euros – Retrait d’1 point sur permis de conduire
Excès de vitesse ≥ 20 km/h et < 30 km/h
– Amende forfaitaire de 135 euros – Retrait de 2 points sur permis de conduire
Excès de vitesse ≥ 30 km/h et < 40 km/h
– Amende forfaitaire de 135 euros – Retrait de 3 points sur permis de conduire – Suspension de 3 ans du permis de conduire
Excès de vitesse ≥ 40 km/h et < 50 km/h
– Amende forfaitaire de 135 euros – Retrait de 4 points sur permis de conduire – Suspension de 3 ans du permis de conduire – Confiscation du véhicule
Excès de vitesse ≥50 km/h
– Amende forfaitaire de 1 500 euros – Retrait de 6 points sur permis de conduire – Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») – Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive
Récidive d’excès de vitesse ≥ 50 km/h
– Amende forfaitaire de 3 750 euros – Retrait de 6 points sur permis de conduire – Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») – Immobilisation ou confiscation du véhicule – Peine de prison de 3 mois
Exemples d’excès de vitesse:
- 127 km/h au lieu de 90 sur la route de Nay RD 938, vers la passerelle Henri IV à Idron;
- 105 km/h au lieu de 70 RD 938 à côté du Zénith à Pau ;
- 98 km/h au lieu de 70 sur les allées Catherine-de-Bourbon à Pau ;
- 82 km/h au lieu de 50 avenue Jean-Mermoz (route de Bordeaux) à Pau.